Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6311 23/12/1998

    • CI.R.3 - Inconnu
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • Z - Inconnu
    • 98-228
      Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 98-227
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999
    • 98-226
      Determination de la valeur en douane
  • BOD 6310 22/12/1998

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • O.1.2.1 - Régime
    • 98-225
      Secteur transit : transit communautaire/commun
    • 98-224
      Nomenclature combinee : règlement ce n° 2518/98 de la commission du 23 novembre 1998
    • 98-223
      Statistiques du commerce exterieur : réglementation statistique - géonomenclature 1999
  • BOD 6309 11/12/1998

    • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
    • F.2.4.5 - Éléments et justificatifs de la déclaration de la valeur en douane
    • 98-222
      Valeur en douane : la declaration de valeur ( dv 1)
    • 98-221
      Valeur en douane : taux de change a appliquer pour la determination de la valeur en douane durant la periode transitoire declarations en francs et en euros
  • BOD 6308 09/12/1998

    • J.8.0 - Dispositions générales
    • 98-220
      Produits petroliers : instruction relative aux formalites applicables aux huiles minerales dans le cadre du marche unique. modificatif
  • BOD 6307 08/12/1998

    • CI.R.O.0 - Inconnu
    • 98-219
      Vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles par le réseau comptable des douanes
  • BOD 6306 02/12/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • J.9.2 - Les garanties et procurations
    • 98-218
      Avis de vente en douane
    • 98-217
      Avis de vente en douane
    • 98-216
      Instruction relative aux garanties a constituer en matiere d'huiles minerales
    • 98-215
      Les regimes suspensifs de transit
    • 98-214
      Procedure de dedouanement des envois express : agréments
    • 98-213
      Determination de la valeur en douane
  • BOD 6305 25/11/1998

    • C.7 - Ventes en douane
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-212
      Avis de vente en douane du 12 décembre 1998 (un voilier)
    • 98-211
      Procedure de dedouanement des envois express : liste des agréments
    • 98-210
      Procedure de dedouanement des envois express : agréments
    • 98-209
      Transit communautaire simplifie domicilie
  • BOD 6304 23/11/1998

    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • 98-207
      La procedure de dedouanement express (p.d.e.)