Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7628 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-027
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7627 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-025
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Occitanie) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
    • 26-026
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine) - Avenant n° 1 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7626 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-024
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val-de-Loire) - Avenant n° 4 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7625 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-022
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
    • 26-023
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Bretagne - Pays-de-la-Loire) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7624 20/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-021
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7623 01/02/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-020
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 4 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7622 29/01/2026

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 26-019
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026
  • BOD 7621 21/01/2026

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 26-018
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du TGD (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 3 (Modification de l'annexe)