Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7710 22/10/2026

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 26-089
      Circulaire modificative du 13 octobre 2026 relative aux aides à la rémunération des buralistes
  • BOD 7709 19/10/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-088
      Décision portant désignation des représentants de l'administration des douanes au conseil d'administration de la Masse des douanes
  • BOD 7708 29/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-087
      Décision de délégation de signature - Service territorial de la Masse des douanes de Lille
  • BOD 7707 17/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-086
      Décisions de délégation de signature - Service territorial de la Masse des douanes de Guadeloupe
  • BOD 7706 02/10/2026

    • C.3.0.0 - Instructions générales
    • 26-085
      Les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures
  • BOD 7705 02/10/2026

    • C.3.0.0 - Instructions générales
    • C.3.3.0 - Règlementation
    • 24-070
      Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
    • 25-047
      Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
  • BOD 7703 30/09/2026

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 26-084
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2026
  • BOD 7702 25/09/2026

    • D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
    • 26-083
      Décision portant modalités d'organisation du vote électronique et règlement électoral pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes