Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7608 30/10/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-049
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction interrégionale des douanes de Grand Est) - Avenant n° 2 (Modification de l'annexe)
  • BOD 7606 30/10/2025

    • C.3.0.0 - Instructions générales
    • 25-047
      Décision administrative externe relative aux obligations en matière de garantie et aux traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE - Compléments en lien avec le déploiement du volet export
  • BOD 7604 28/10/2025

    • I.0.2.2 - Transfert d'activité
    • 25-046
      Convention de délégation de gestion relative au centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) placé sous l’autorité du directeur interrégional du Grand-Est (opérations de la direction interrégionale des douanes – Bretagne Pays de Loire)

  • BOD 7603 28/10/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-045
      Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes (opérations de la direction générale des douanes et droits indirects) - Avenant n°2
  • BOD 7602 23/10/2025

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 25-044
      Mise en œuvre du dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)
  • BOD 7601 30/09/2025

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 25-042
      Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025
  • BOD 7600 23/09/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-041
      Décision portant délégation de signature - Trésorerie générale des douanes
  • BOD 7599 01/08/2025

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 25-040
      Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature (Trésorerie générale des douanes)