Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6223 10/11/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-266
      Transit communautaire/commun
    • 97-264
      Sofi. tarifs
    • 97-263
      Sofi. transpac. note d'information à l'attention des utilisateurs du réseau public de télécommunication à des fins de liaisons avec les services des douanes
    • 97-262
      Organisation du service. intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
  • BOD 6222 06/11/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-261
      Tableaux des droits d'accises en vigueur à la date du 1 er juin 1997 dans chaque etat membre de l'union européenne
  • BOD 6220 27/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-258
      Réglementation administrative et fiscale des débits de boissons. situation des propriétaires-récoltants vendant des boissons en dehors de leur propriété
    • 97-257
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation de vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" ou "nouveaux". récolte 1997 (cm à la da n°97.247 bod n°6216)
  • BOD 6219 25/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-256
      Transit communautaire simplifié domicilié. décisin d'agrément (rectificatif à la da n°97.244)
    • 97-255
      Taux de change de septembre 1997
  • BOD 6218 24/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-254
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté les pays de l'aele et les pays d'europe centrale et orientale (peco). modificatif à la da n°97.237 (bod n°6211)
    • 97-253
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément
  • BOD 6217 18/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-250
      Nouveau règlement particulier "produits pétroliers"
    • 97-249
      Taxes parafiscales. taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
    • 97-248
      Réglementation de la production. plantations nouvelles avant arrachage suite à expropriation pour cause d'utilité publique
  • BOD 6216 17/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-247
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. circulation et mise à la consommation des vins à appellation d'origine contrôlée "primeurs" et "nouveaux"
  • BOD 6215 16/10/1997

    • Z - Inconnu
    • 97-244
      Transit communautaire simplifié domicilié. décision d'agrément