Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5925 05/09/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-148
      Régimes fiscaux privilégiés du carburéacteur aéronautique et du carburéacteur sous condition d'emploi
  • BOD 5924 23/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-147
      Réexpédition de marchandises communautaires à partir d'un pays de l'aele. transport par chemin de fer
  • BOD 5923 30/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-146
      Tableaux des droits d'accises en vigueur dans chaque etat membre de la cee
  • BOD 5922 25/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-145
      Réglementation du produit. aoc touraine
    • 94-144
      Réglementation du produit. aoc champagne. arrêté du 1.3.94
    • 94-143
      Organisation du marché du vin. mesures d'intervention. régl(cee) 2000/94
    • 94-142
      Organisation du marché du vin. déclaration de récolte. régl(cee)1991/94
  • BOD 5920 19/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-141
      Conditions d'agrément des factures-titre de mouvement et des dac
  • BOD 5919 18/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-140
      Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial sysko 2000
  • BOD 5917 12/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-138
      Agréments commissionnaires en douane
  • BOD 5915 08/08/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-137
      Convention de lomé acp/cee. dérogation aux règles d'origine en faveurs de certains produits obtenus aux îles fidji