Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5874 29/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-051
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
  • BOD 5873 28/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-050
      Modification des franchises en valeur applicables aux voyageurs arrivant d'etats extérieurs à l'union européenne
  • BOD 5872 25/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-048
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-047
      Procédure de transit communautaire pour les marchandises transportées par les sociétés de chemin de fer au moyen de grands conteneurs
    • 94-046
      Dau. formalités a accomplir dans les échanges entre la cee et la république de saint-marin
  • BOD 5871 16/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-045
      Réglementation du produit. documents accompagnant les produits viti-vinicole
  • BOD 5870 10/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-044
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 94-043
      Préfinancement des restitutions. modification apportée en matière de garantie
  • BOD 5869 08/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-041
      Commissionnaires en douane. décision ministérielle
  • BOD 5868 07/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-039
      Régime de l'admission temporaire de moyens de transport
  • BOD 5867 04/03/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-038
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
    • 94-037
      Régime fiscal privilégié fondé sur les art.265 et 265b du cd