• Accueil
  • Exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone

Démarche
Exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone

Les fluides frigorigènes sont des substances fortement nocives pour l'environnement. Leur importation dans l’Union européenne, ainsi que leur usage, sont donc réglementés afin d'en limiter la commercialisation et les effets délétères. L’instauration de quotas doit favoriser l’emploi de substances moins polluantes et moins onéreuses.

La réglementation découle directement des engagements pris par la communauté internationale dans le cadre du :

  • protocole de Montréal qui vise à éliminer la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone,
  • du protocole de Kyoto qui vise à limiter les émissions des gaz à effet de serre,
  • de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal adopté le 18 octobre 2016 qui prévoit l’abandon progressif des fluides frigorigènes sur l’ensemble de la planète.

L’autorité compétente est le Bureau des Produits Chimiques de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Précisions réglementaires

Qui est concerné par cette démarche ?

Vous êtes concerné si vous exportez des substances listées en annexe 1.

Vos obligations

Vous devez obtenir une licence d’exportation sur le portail de la Commission européenne ODS2 Portal System.

Les formalités douanières

La licence d’exportation doit être soumise à l’appui de la déclaration en douane (code document E013).

Services en ligne & formulaires

Pour vous enregistrer et obtenir une licence d'exportation :

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h00 à 17h30.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.