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Démarche
Stocker des marchandises en dépôt temporaire

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières de l’arrivée de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier, ou à défaut leur réexportation. Le placement en dépôt temporaire nécessite la délivrance par la douane d'une autorisation ou d'un agrément. Le temps de stockage est limité dans le temps et suspend le paiement des droits, des taxes et des mesures de commerce extérieur.

Où sont stockées les marchandises en dépôt temporaire ?

Les marchandises non Union en dépôt temporaire séjournent dans un lieu agréé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

  • l’installation de stockage temporaire (IST) ;
  • le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT).

Quelles sont les caractéristiques de ces lieux ?

L’installation de stockage temporaire permet un stockage d’une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre différentes installations, sous conditions. Des écritures sont tenues par l’exploitant afin de suivre les entrées, les séjours et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie (possibilité de dispense ou de réductions sous conditions) et le dépôt d'une demande d'autorisation par l'opérateur.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire sert au stockage de courte durée (trois jours maximum pour le stockage en frontière ou six jours maximum pour le stockage dans les locaux d'un destinataire agréé). La tenue d’écritures n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie (possibilité de dispense ou de réductions sous conditions) et la demande d'un agrément par l'opérateur.

Qui doit déposer une demande d'autorisation ou d'agrément ?

Le demandeur est, soit l'exploitant du lieu, soit son représentant.

Par exploitant, il convient d'entendre la personne qui s'engage à remplir les obligations liées au dépôt temporaire des marchandises et qui en assume la responsabilité.

Comment déposer une demande d'autorisation ou d'agrément ?

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC).
Le service douanier sollicité conseillera à l'opérateur de déposer, en fonction de son besoin, une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) sont demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire depuis le 27 août 2018.

Service en ligne

SOPRANO est le service en ligne qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels. .

Les entreprises effectuent de manière dématérialisée la demande d'autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) via la plateforme SOPRANO, rubrique - Dépôt temporaire :

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