Fiches d'informations

• Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
• Achat de tabac et de cigarettes sur internet
• Agencement du débit de tabac
• Aide à la sécurité des débits de tabac
• Aide à la transformation des débits de tabac
• Code des impositions sur les biens et services - Contributions indirectes
• Déclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023
• Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
• Implantation d'un débit de tabac
• La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés et la composition du prix de vente au détail des produits du tabac commercialisés en France métropolitaine
• Les indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac
• Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
• Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
• Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
• Dispositif de sécurité pour les produits du tabac
• Rémunération des débitants de tabac
• Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac