Dossier
Tabac et cigarettes
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
Fiches d'informations
- Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Agencement du débit de tabac
- Aide à la sécurité des débits de tabac
- Aide à la transformation des débits de tabac
- Code des impositions sur les biens et services - Contributions indirectes
- Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Implantation d'un débit de tabac
- La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés et la composition du prix de vente au détail des produits du tabac commercialisés en France métropolitaine
- Les indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac
- Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
- Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
- Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
- Dispositif de sécurité pour les produits du tabac
- Rémunération des débitants de tabac
- Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac
Démarches
- Devenir acheteur-revendeur de tabac
- Devenir fabricant agréé de tabac (en France métropolitaine)
- Devenir fournisseur agréé de tabac (France métropolitaine)
- Devenir débitant de tabac (conditions pour être débitant de tabac)
- Les obligations du débitant de tabac
- Vous souhaitez signaler un trafic de tabac (réservé aux buralistes)
- Devenir revendeur de tabac
- Cesser votre activité de revendeur de tabac
Actualités
Toutes les actualités-
12.01.2023 Contributions indirectes, Tabac
Les ventes de tabac en France
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08.03.2022 PortailPro, Contributions indirectes, Fiscalité
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
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13.04.2021 PortailPro, Alcools et boissons, Cautionnement, Contributions indirectes, Fiscalité, Services en ligne, Tabac, TVA, Viticulture
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE