La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
Fiches d'informations
- Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
- Agencement du débit de tabac
- Aide à la sécurité des débits de tabac
- Aide à la transformation des débits de tabac
- Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Implantation d'un débit de tabac
- La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
- Les indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac
- Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
- Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
- Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
- Rémunération des débitants de tabac
- Dispositif de sécurité pour les produits du tabac
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac
Actualités
Toutes les actualités-
08.09.2020 Contributions indirectes, TabacsVentes de tabacs en France
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
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26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
