Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de…
Achat et transport de tabac en Europe vers la France : les nouvelles règles
24.04.2024
Contributions indirectes, Lutte contre la fraude et les trafics, Tabacs
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de…
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