Dossier La contrefaçon
La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. La contrefaçon représenterait, selon une enquête de l'OCDE et de l'EUIPO de mars 2019 pas moins de 3,3 % des échanges mondiaux. Au niveau de l'Union européenne (UE), 5,8 % des importations en provenance du reste du monde seraient des contrefaçons.
Aujourd'hui, la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les composants électroniques, les matériaux de construction, les téléphones portables et même les médicaments ou le matériel médical sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est une infraction grave qui consiste à reproduire intégralement ou partiellement un droit de propriété intellectuel sans avoir obtenu l'autorisation de son propriétaire. Ce droit de propriété se décline sous plusieurs formes, que ce soit un objet physique ou une marque, un brevet, un logiciel... Tout peut être contrefait.
Les conséquences de la contrefaçon sont multiples et néfastes :
- Atteinte à la propriété intellectuelle : La contrefaçon est une atteinte grave de la propriété intellectuelle car elle ne permet pas aux créateurs d'obtenir une juste rémunération.
- Risques pour les marques : Les produits contrefaits sont souvent de qualité inférieure à l'original, en plus d'inonder le marché, endommageant de ce fait la réputation des marques.
- Risques pour les consommateurs : La contrefaçon représente un énorme risque de sécurité pour le consommateur en raison du fait que même des produits pharmaceutiques, électroniques et même de la nourriture peuvent être contrefaits.
- Perte de revenus pour les États : La contrefaçon entraîne une perte de recettes fiscales importantes pour les États, du fait de la fraude à la TVA et des droits de douane non perçus.
Enfin, les liens entre la contrefaçon et les réseaux de criminalité organisée ne sont plus à démontrer.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Présentation du plan contrefaçons 2021-2022 PDF – 709 Ko
- Télécharger le document Quelques conseils : comment éviter les contrefaçons PDF – 78 Ko
- Télécharger le document Douane Magazine 7 - Faux produits pour vrai trafic PDF – 4 Mo
- Télécharger le document Dossier Black Friday : les conseils de la douane pour éviter les contrefaçons sur internet PDF – 3 Mo
Vidéos
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