Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6687 27/10/2006

    • C - Comptabilité
    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-045
      CAUTIONNEMENT DES ACCISES Conditions d'application des dispositions de l'article 1698 C du code général des impôts
    • 06-044
      CREDIT D'ENLEVEMENT DISPENSE DE CAUTION POUR LE REPORT DE PAIEMENT DE LA TVA
    • 06-043
      La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Le dispositif de globalisation et de centralisation des garanties applicables en matière de dédouanement automatisé (Télé-procédures du programme DELTA)
  • BOD 6686 06/10/2006

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 06-041
      Le NSTI
  • BOD 6685 06/10/2006

    • F - Application de la législation douanière
    • 06-040
      Déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
  • BOD 6684 06/10/2006

    • F.3.0.4 - Droits a l'importation
    • F.3.1.4 - Secteur des œufs
    • F.3.1.5 - Secteur des volailles
    • 06-042
      PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD blanc relatif aux droits additionnels applicables à l'importation
  • BOD 6683 26/09/2006

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 06-038
      Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 septembre 2006.
  • BOD 6682 13/09/2006

    • L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
    • 06-037
      Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces protégés naturels. Modificatif n°4
  • BOD 6681 07/08/2006

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-036
      Réglementation de la production - Le potentiel de production
    • 06-035
      La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes. Les modifications ou compléments apportés sont identifiés par un trait vertical porté au regard du texte de la DA. Les numéros cerfa des annexes II, IIbis, III, V et Vbis seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.
  • BOD 6680 28/07/2006

    • F.3.2.7 - Secteur des bananes
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 06-034
      Suppression des formalités préalables relatives à la fabrication, la réception, la détention, le commerce et l'emploi des charbons activés.
    • 06-033
      Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé