Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6703 09/03/2007

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 07-008
      La présente instruction abroge la DA n° 05-023 du 17 mars 2005 modifiée (BOD n° 6622 du 24 mars 2005) relative à la régionalisation de la TIPP. Les modifications apportées sont identifiées par un trait vertical porté au regard du texte de la DA n° 05-023 modifiée et font l'objet des nouvelles annexes II bis, III ter (verso), III quater (verso) et XV. Les numéros Cerfa des annexes V, Vter, VI, VIII, XII, XIII, XIV et XIVter seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.
  • BOD 6702 07/03/2007

    • G.0.1 - Exportation
    • 07-010
      Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne
  • BOD 6701 20/02/2007

    • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-009
      BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
    • 07-007
      Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
  • BOD 6700 07/02/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-006
      Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
    • 07-005
      Fiscalité de l'énergie: mesures applicables à compter du 1 er janvier 2007.
  • BOD 6699 30/01/2007

    • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
    • 07-004
      Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein de l'UE
  • BOD 6698 19/01/2007

    • L.4 - Autres taxes
    • 07-003
      Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression.
  • BOD 6697 17/01/2007

    • J.0.1 - Statistiques
    • 07-002
      Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé
  • BOD 6696 12/01/2007

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 07-001
      ECHANGES DE BIENS ENTRE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne