Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6978 16/04/2013

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 13-019
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs – taux de remboursement pour le premier semestre 2013.
  • BOD 6977 12/04/2013

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 13-018
      Instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
  • BOD 6976 09/04/2013

    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 13-017
      La taxe générale sur les activités polluantes
  • BOD 6975 08/04/2013

    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 13-016
      Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.
  • BOD 6974 29/03/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-015
      Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2013.
  • BOD 6973 21/03/2013

    • J.5.6 - Les autres usines exercées (GNV, centre emplisseur deGPI-carburant)
    • 13-014
      Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.
  • BOD 6972 08/03/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-012
      Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.
  • BOD 6971 04/03/2013

    • J.4.0 - Dispositions générales
    • 13-011
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.