Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6856 17/03/2010

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 10-013
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance de nouveaux Etats membres de l'Union européenne - fin de la période dérogatoire sur les franchises quantitatives
  • BOD 6855 22/02/2010

    • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
    • 10-010
      declaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
  • BOD 6854 17/02/2010

    • C.3.3 - Cautions
    • 10-008
      Nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garantie à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
  • BOD 6853 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-007
      Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction
  • BOD 6852 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-004
      Taxe pour le développement des industries de l'habillement
  • BOD 6851 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-003
      Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
  • BOD 6850 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-005
      Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  • BOD 6849 10/02/2010

    • L.4 - Autres taxes
    • 10-006
      Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois