BOD N° 6915

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-037
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2012.
Du
Classement
  • J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur