BOD N° 7540

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Décisions administratives relatives aux garanties du dédouanement et au suivi du montant de référence des dettes susceptibles de naître

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

24-069
Décision administrative relative aux garanties du dédouanement
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
18-067 - Circulaire sur les garanties du dédouanement
DA 24-069 relative aux garanties du dédouanement.pdf
Annexes
1 - Acte d'engagement - garantie isolée_0.pdf
2 - Acte d'engagement - garantie globale_0.pdf
3 - Acte d'engagement - garantie globale non cautionné_0.pdf
4 - Fiches d'évaluation_0.ods
5 - Règlement du cautionnement_0.pdf
6 - Liste critères OEA_0.pdf
7 -Soumission 244_0.pdf
8 - engagement contestation_0.pdf
9 - engagement échelonnement_0.pdf
10 - liste des impositions nationales_0.pdf
11 - modèle d'avenant_0.pdf
24-070
Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
26-057 - Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit - Modificatif
Décision administrative n°24-070 relative au suivi des dettes susceptibles de naître.pdf
Annexes
Annexe I - fiche de ventilation_0.pdf
Annexe II - demande utilisation forfaitaire_0.pdf