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Lundi 8 juin 2026

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code des Douanes de l'Union (CDU) imposent des évolutions fonctionnelles de la procédure d'habilitation et d'accès des entreprises à FRANCE SESAME. 

Retrouvez le calendrier des étapes de transition du passage à l'EORI SIREN. 

Nous vous informerons dès qu'il sera possible de passer au SIREN. Dans l'attente, les opérateurs concernés restent identifiés avec leur EORI associé au SIRET.

Concernant TRACES NT, il suffit de modifier le numéro EORI dans la fiche opérateur. Il n'est pas nécessaire de supprimer le compte existant ni d'en créer un nouveau.

Actuellement - J'accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC)

Je consulte les opérations relatives à un établissement (niveau SIRET) pour un ou plusieurs EORI SIRET : 

  • Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  • J’ai indiqué dans ma fiche TRACES NT le numéro EORI SIRET (ou mon SIRET seul) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  • Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à mon SIRET correspondant à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Pendant une phase de transition : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC) et / ou avec l’EORI SIREN (FR + SIREN) et je m'assure de demander une habilitation basée sur l'EORI SIREN

Je consulte les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIRET et/ou EORI SIREN

  • Je consulte toutes les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à ma société que mon habilitation à FRANCE SESAME soit basée sur un EORI SIRET et / ou un EORI SIREN.
  • J’ai indiqué dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIRET et / ou EORI SIREN (ou mon SIRET et /ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  • Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de ma société correspondant à l’EORI SIRET et/ou l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME

Enfin - EORI SIREN : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur  l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées.

  1. Je consulte toutes les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIREN
  2. Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  3. J’indique dans ma fiche TRACES NT le numéro EORI SIREN (ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  4. Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de la société correspondant à l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Par défaut donc, toutes les opérations de mon entreprise relatives à un EORI SIREN ou un SIREN s’affichent dans FRANCE SESAME : pour retrouver les opérations de mon établissement qui me concernent, je sélectionne les sites géographiques et/ou les services administratives dans lesquels sont traitées mes formalités. Cette sélection s’effectue dans la rubrique « Mes informations personnelles ».