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Service en ligne CIEL - Foire aux questions

Ouvert depuis 2016, le service en ligne CIEL - Contributions Indirectes en Ligne - permet aux professionnels du secteur des vins et alcools de déposer en ligne :

  • les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) ;
  • les déclarations annuelles d’inventaire vitivinicoles (DAI).
    Ces déclarations deviennent obligatoires au 31 décembre 2019 (au 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin).
    1. Généralités
    2. Déclarer les produits
    3. Questions et réponses pour la branche vitivinicole
    4. Déclaration annuelle d'inventaire (DAI)

    Généralités

    Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence.

    Exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. Lorsque le 10e jour du mois est un jour non ouvré (dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant (cf. art. 199-0 annexe IV CGI).

    Le mode DTI+ vous permet d’importer un fichier de données au format XML qui pré-remplit votre déclaration dans CIEL. Vous pourrez ensuite, soit modifier, soit valider directement les données envoyées dans CIEL. Le DTI+ vous permet donc de ne pas avoir à remplir sur CIEL l’ensemble des informations demandées produit par produit.
    Le fichier XML respecte un formalisme particulier, le schéma XSD, dont la dernière version est disponible sur la page du service en ligne CIEL.
    À l’heure actuelle, le mode DTI+ est ouvert pour le dépôt de la DRM des opérateurs hors secteur vitivinicole. Vous pouvez vous rapprocher de votre prestataire informatique pour avoir plus de précisions sur ce mode de dépôt.

    Les taux peuvent être consultés sur la page dédiée : droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques.

    En cas d’accès indisponible à CIEL, vous pouvez vous rapprocher de votre service pour obtenir des informations quant à la nature et au délai de l’indisponibilité. Nous vous invitons également à vous reconnecter régulièrement. En tout état de cause, aucun retard de dépôt ne pourra vous être imputé en cas d’indisponibilité de CIEL.

    Une plateforme de formation est mise à disposition des professionnels souhaitant s’entraîner en conditions réelles avant passage effectif à CIEL. Vous pouvez vous rapprocher de votre bureau de douane habituel pour obtenir les identifiants de connexion.

    Déclarer les produits

    La distinction entre droits suspendus et droits acquittés est la suivante :

    • les produits en droits suspendus n'ont pas payé les taxes ;
    • les produits en droits acquittés ont déjà supporté la taxation.

    Par conséquent, lorsque je souhaite mettre à la consommation des produits (c’est-à-dire payer les taxes), je dois déclarer mes produits dans la balance en droits suspendus.

    Que ce soit dans la balance des stocks en droits suspendus ou en droits acquittés, vous devez cliquer sur « Ajouter un produit ». Ensuite, vous choisissez la catégorie fiscale et la sous-catégorie fiscale du produit. Pour rappel, les opérateurs de la branche vitivinicole doivent déclarer par code produit (INAO) leur production. Ensuite, vous serez invité à renseigner le stock de votre produit ainsi que les mouvements pour ce produit sur la période de taxation.

    Le libellé personnalisé que vous avez renseigné lors de la création de votre produit sert de référence à CIEL pour le suivi de vos produits. C’est pourquoi il n’est pas modifiable. Si vous souhaitez néanmoins effectuer ce changement, vous pourrez le faire de la manière suivante :

    1. Créer un nouveau produit avec le libellé correspondant ;
    2. Inscrire dans la case « autres entrées » de ce nouveau produit les volumes que vous souhaitez transférer vers ce nouveau libellé. CIEL vous demandera de remplir une observation ;
    3. Dans le produit au libellé incorrect, abonder la case « autres sorties » du volume précédemment intégré dans le nouveau produit et remplir le pavé « observations » ;
    4. Le mois suivant ce changement, le stock de votre produit au libellé personnalisé incorrect sera nul. Vous pourrez alors supprimer ce produit.

    Le libellé personnalisé que vous avez renseigné lors de la création de votre produit sert de référence à CIEL pour le suivi de vos produits. C’est pourquoi il n’est pas modifiable. Si vous souhaitez néanmoins effectuer ce changement , vous pourrez le faire de la manière suivante :

    1. Créer un nouveau produit avec le libellé correspondant ;
    2. Inscrire dans la case « autres entrées » de ce nouveau produit les volumes que vous souhaitez transférer vers ce nouveau libellé. CIEL vous demandera de remplir une observation ;
    3. Dans le produit au libellé incorrect, abonder la case « autres sorties » du volume précédemment intégré dans le nouveau produit et remplir le pavé « observations » ;
    4. Le mois suivant ce changement, le stock de votre produit au libellé personnalisé incorrect sera nul. Vous pourrez alors supprimer ce produit.

    Pour les spiritueux, CIEL vous permet d’agréger les références commerciales dans un même libellé dans la mesure où ces produits ont le même TAV.

    Exemple : un whisky à 40° et un gin à 40° peuvent être repris sous le libellé « Alcools à 40° ». À l’inverse, vous devrez créer deux produits et suivre les volumes de manière distincte entre un rhum à 40° et un autre à 45°.

    Oui, sous certaines conditions. Tout d’abord, vous ne pourrez jamais modifier votre DRM après la date limite de dépôt. Ensuite, vous ne pourrez pas modifier une DRM si vous avez déjà validé celle de la période suivante. Si le système comptable le permet, un bouton « modifier » sera actif dans votre tableau de bord. Lorsque la modification en ligne n’est pas possible, vous êtes invité à vous rapprocher de votre bureau de douane gestionnaire.

    Vous pouvez saisir jusqu’à 5 chiffres après la virgule.

    Non, les volumes doivent être reportés sans arrondi jusqu’à 5 chiffres après la virgule (soit au niveau du millilitre).

    Tout d’abord, un produit ne peut être supprimé que si le stock de début de période est nul. Ainsi, vous ne pouvez pas supprimer un produit le mois au cours duquel vous épuisez le stock. La possibilité de suppression sera disponible le mois suivant. Pour cela, vous devez vous rendre dans la balance dans laquelle se trouve votre produit et cliquer sur « Supprimer le produit sélectionné ».

    Non, vous pouvez tout à fait garder sur CIEL des produits pour lesquels vous n’avez plus aucun stock, ni aucun mouvement. C’est notamment le cas pour des produits dont les stocks sont épuisés avant un nouvel approvisionnement.

    Les produits en exonération de droits sont à indiquer dans la balance en droits suspendus dans le champ spécifique des sorties en exonération de droits. Cela peut concerner notamment les produits livrés à des dénaturateurs d’alcool, les produits destinés à un usage alimentaire ou à une consommation familiale.

    Dans la rubrique « Droits suspendus », les volumes destinés à l’exportation ou à une livraison intracommunautaire doivent être inscrits dans la case « Sorties sans paiement des droits », dans la ligne « Sorties définitives en droits suspendus ». L’inscription est similaire pour les bouteilles de vins revêtus de CRD destinées à être exportées.

    Il est fortement recommandé d’exporter les produits détenus en droits suspendus. Vous pourrez procéder ainsi :

    1. Si vos produits se trouvent dans la balance en droits acquittés, les basculer dans la balance en droit suspendus via la ligne « Sorties pour replacement en suspension de droits de produits les ayant acquittés » ;
    2. Puis, vous effectuerez un replacement dans la balance des stocks en droits suspendus en utilisant l’encart « Replacement en suspension de droits de produits les ayant déjà acquittés ». Cela vous générera un crédit de droits ;
    3. Pour utiliser la compensation, vous la solliciterez au moment de la liquidation des droits (après avoir rempli votre DRM).

    Pour les produits encore en vieillissement avec un TAV fluctuant, vous pouvez utiliser le libellé « matières premières » et déclarer votre produit en volume d’alcool pur - Le TAV est automatiquement à 100 %. Il ne peut y avoir de sorties taxables.

    Certaines informations additionnelles qui étaient parfois indiquées sur la DRM papier, à l’instar des comptes de vieillissement, ne sont pas gérées dans CIEL. Il relève de la responsabilité de l’opérateur de tenir de manière séparée un registre pour justifier des règles d’âge pour certains produits. S’il le souhaite, l’opérateur peut toujours joindre un extrait de sa comptabilité-matières dans CIEL, via l’ajout d’une pièce-jointe.

    Il est probable que vous ayez fait une erreur dans le choix de la ligne à remplir. Tout d’abord, les droits à payer ne sont générés que dans la balance en droits suspendus. Au sein de celle-ci, il y aura paiement des droits seulement si vous indiquez des volumes dans la case « Sorties avec paiement des droits » ou, pour les opérateurs du secteur vitivinicole, « Ventes France sous CRD personnalisées ou collectives achetées en droits suspendus, sous DSA ou sous facture ».

    En cas d’erreur de saisie sur la DRM précédente, vous pouvez corriger vos stocks via les cases « autres sorties » ou « autres entrées », et en saisissant une observation. Si l’erreur de saisie a un impact sur la liquidation, vous devez également contacter votre service gestionnaire pour régulariser la situation.

    CIEL ne distingue pas les capsules par couleur. En revanche, il convient de distinguer les CRD par catégories fiscales :

    • vins tranquilles ;
    • vins mousseux ;
    • produits intermédiaires ;
    • Cognac / Armagnac ;
    • alcools.

    La distinction stockage en cuve/ stockage sous bois n’est effectuée que dans la déclaration annuelle d’inventaire (DAI) en raison de taux de pertes différents selon le mode de stockage - ce ne sont pas des champs qui seront distingués dans la DRM.

    Pour les bouteilles de vins destinées à l'exportation en suspension mais revêtues de CRD (article 54-0 AG de l'annexe IV du CGI), la sortie sera à inscrire en sorties définitives en droits suspendus.

    Les documents à mentionner dans votre DRM sur CIEL dans l'onglet ""documents et empreintes"" sont les documents sous format papier utilisés, à savoir les DSA pour les envois en droits acquittés et les DAA/DAC pour les envois en suspendus. Un DAA (document administratif d'accompagnement) correspond à la version papier ce qui est maintenant dématérialisé et connu sous l'acronyme DAE (document d'accompagnement électronique).
    Les DAE sont édités via le service en ligne GAMMA et n'ont pas à être indiqués dans la DRM sauf en cas de défaut d'apurement des titres de mouvements en droits suspendus (DAE/DAA/DAC). Ils sont à indiquer, dans ce cas, dans la rubrique « Défaut d’apurement ».

    CIEL ne propose pas la distinction entre les couleurs de vin. En revanche, vous pouvez le faire vous-même en modifiant l’intitulé des libellés personnalisés que vous choisissez lors de la création de vos produits et en distinguant vos produits par désignation commerciale ou couleur : au moment de la création de votre produit, CIEL vous proposera par défaut un libellé personnalisé. Celui-ci est modifiable. Vous pourrez donc personnaliser votre libellé pour identifier votre produit (couleur, appellation, dénomination commerciale).

    Attention : une fois saisi et ajouté, le libellé personnalisé ne sera plus modifiable, car il sert d’identifiant fonctionnel du produit considéré.

    L’échéance annuelle de paiement vous permet de payer vos droits une seule fois par an, lors du dépôt de la dernière déclaration de la campagne viticole pour les opérateurs concernés ou lors du dépôt de la DRM de décembre pour les autres professionnels. Seuls les opérateurs disposant d’une dispense en matière de cautionnement sont éligibles à l’EAUP (droits annuels inférieurs à 20 615 € en 2018).

    CIEL retrace vos crédits de compensations et leur utilisation dans un tableau. Celui-ci est disponible dans l’onglet « Consulter mon profil opérateur ».

    Questions et réponses pour la branche vitivinicole

    Dans la grande majorité des cas, un opérateur de la branche production vitivinicole (récoltants-vinificateurs, caves coopératives, négociants-vinificateurs) doit déclarer ses produits par code INAO. La seule exception est faite pour les négociants-vinificateurs qui, en complément de gamme, s’approvisionnent en produits finis ou assemblent du vin issu du négoce avec un produit vinifié par leur soin. Dans cette hypothèse, le négociant-vinificateur peut déclarer par libellé fiscal.

    Le référentiel des codes produits (INAO) peut être obtenu lors de la création d’un produit vitivinicole dans CIEL, en cliquant sur le bouton « exporter le référentiel ».

    Oui, CIEL vous permet de créer plusieurs produits avec le même code produit (INAO). En revanche, les libellés personnalisés donnés aux produits doivent être différents. Les portails interprofessionnels sont configurés de telle manière qu’ils doivent également permettre cette possibilité.

    Exemple : un opérateur souhaite suivre séparément les différents millésimes d’une de ses cuvées, il pourrait donc indiquer un libellé différent en fonction de l’année, mais avec le même code produit.

    Répondez « oui » à la question « Avez-vous des mouvements (entrées ou sorties) de capsules représentatives de droits (CRD) à déclarer ? ». Pour créer un compte de CRD, cliquez sur « ajouter un nouveau compte ». On vous demandera alors de choisir le type de produit sur lesquels les CRD seront apposées. Vous n’avez donc plus à préciser la couleur de la CRD.
    Par la suite, vous devez préciser si vos capsules sont de type personnalisées ou collectives. Si vous disposez de CRD collectives, précisez si les droits sont suspendus ou acquittés. Enfin, vous devrez préciser la centilisation de vos CRD.

    Le calcul des droits dus se fait dans la balance en droits suspendus. Si vous effectuez des ventes de produits sous CRD, il sera nécessaire de mettre à jour le compte CRD en conséquence.

    Pour rappel, le cas nominal prévu par le Code général des impôts (CGI) est le paiement des taxes lors de la mise à la consommation des produits. Si vous optez néanmoins pour le paiement à l’encapsulage, vous devez procéder de cette manière :

    1. Dans votre balance en droits suspendus, pour le produit concerné, inscrire en entrées, case « Volume production / transformation » la quantité de produits élaborée au cours du mois de taxation ;
    2. Pour payer les droits, dans le même écran, entrez le volume de produits pour lequel vous souhaitez acquitter les droits en remplissant la case « Sorties avec paiement des droits » ;
    3. Dans votre balance en droits acquittés, vous devez également tenir le stock de vos produits pour lesquels les droits ont déjà été payés. Ainsi, vous devez inscrire dans « Autres entrées » le volume de produits pour lequel les droits ont été payés. Vous devrez ensuite ajouter un commentaire dans le pavé « Observations » pour justifier le mouvement.

    Les moûts ne font pas partie des données à déclarer dans la DRM (CIEL). Vous pouvez néanmoins insérer une pièce-jointe reprenant l’extrait du casier viticole pour tracer ces produits. Ainsi, les augmentations de volume de vins suite à enrichissement pourront être plus aisément justifiées. Pour cela, dans la balance des stocks en droits suspendus vous devrez renseigner la case « autres entrées » et ajouter pour observation « enrichissement avec moûts – voir pièce jointe ».

    Pour déclarer un VCI dans CIEL, vous devrez procéder en deux temps :

    1. Pour le produit à partir duquel vous créerez votre VCI, créer une sortie dans le champ « revendication de VCI » avec le volume correspondant ;
    2. Créer votre produit VCI (identifié par le code INAO adéquat) avec en entrée dans le champ « Intégration de VCI agréé » le volume équivalent.

    Pour déclasser un vin dans CIEL, vous devez vous rendre dans l’encart « Droits suspendus », sélectionner le produit à déclasser et dans la colonne « Sorties de la période » rentrer le volume souhaité dans la case « Replis, déclassement, transfert, changement d’appellation ». Le volume sorti doit avoir son équivalent en entrée d’un autre produit. Les volumes à entrer se font dans la colonne de gauche « Entrées de la période », dans la case « Replis, déclassement, transfert, changement d’appellation ».

    Déclaration annuelle d'inventaire (DAI)

    La date limite de dépôt est fixée au 10 septembre pour les opérateurs étant sur la campagne viticole. Pour les autres opérateurs, la date limite de dépôt de la DAI est fixée au 10 du deuxième mois de l’exercice commercial.

    Exemple : si mon exercice commercial correspond à l’année civile, je dois déposer ma DAI au 10 février. Si la date de limite de dépôt de la DAI est un jour non ouvré (dimanche ou jour férié), alors la date limite est repoussée au jour ouvré suivant.

    À l’heure actuelle, CIEL ne permet d’intégrer que les eDAI en ligne des opérateurs de la branche production vitivinicole (récoltants-vinificateurs, cave coopératives, négociants-vinificateurs). La eDAI des autres opérateurs sera développée ultérieurement dans CIEL.

    Quand vous établissez votre DAI, CIEL vous offre la possibilité de choisir entre trois types de taux :

    • les taux prévus par le Code Général des Impôts (CGI) qui vous permettent de distinguer les différents comptes (élaboration, conditionnement, stockage) ;
    • un taux personnalisé accordé par la douane.
      Attention : CIEL vous demandera de joindre à votre eDAI sous format électronique la décision vous accordant le bénéfice d’un taux personnalisé ;
    • un taux annuel de pertes global qui permet de globaliser les pertes sans distinction des différents comptes (élaboration, stockage et conditionnement). Des taux différents sont prévus en fonction de la nature du stockage (cuve étanche ou sous bois).

    Pour établir le stock moyen à la fin de la campagne pour la DAI, vous devez additionner les soldes mensuels reportés chaque mois dans la comptabilité matière depuis le début de l'exercice, c'est à dire les 12 balances mensuelles et diviser le résultat par 12. Si vous avez télédéclaré toutes les DRM de la campagne, le stock moyen sera pré-rempli.

    CIEL vous permet effectivement d’intégrer le stock réel de vos produits autres que viticoles et procède au calcul des manquants taxables éventuels. Comme en matière viticole, vous devez choisir le type de taux souhaité et renseigner les mêmes informations.