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BOD N° 7104
Bod du 2016-03-24
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-010
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2016
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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642
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