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- 7471 - Bod du 2023-02-06
BOD N° 7471
Bod du 2023-02-06
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
23-005
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2023
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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