BOD N° 6298

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Bod du 1998-10-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

98-189
Comptabilité-recettes. cautionnement des contributions indirectes et des accises. procédure du cautionnement limité en montant au 1er janvier 1999
Du
Classement
  • CI.R.3 - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-033 - Circulaire du 05 mars 2026 relative aux garanties en matière d’accise et de prélèvements obligatoires obéissant aux mêmes règles dus par les redevables intervenant dans le secteur des alcools, des boissons alcooliques et des tabacs manufa
6298.pdf