BOD N° 6564

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Bod du 2002-11-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-075
taxe parafiscale au profit du centre technique des productions cidricoles
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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02-072
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
03-004 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
03-033 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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02-070
Réglementation des capsules représentatives de droits. Scellés pour compteurs mécaniques, électromécaniques et électroniques des fabricants de capsules représentatives de droits
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-028 - Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)
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