BOD N° 6629

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Bod du 2005-06-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-036
Taux de TVA applicable à certains appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Du
Classement
  • L.0.0.2 - Produits taxés au taux réduit
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
l'arrêté du 27-4-5
05-035
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2005.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
05-048 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2005.
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Annexes
annexe: tableaux
05-025
Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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