BOD N° 6629
Bod du 2005-06-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-036
Taux de TVA applicable à certains appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Du
Classement
- L.0.0.2 - Produits taxés au taux réduit
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Annexes
05-035
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2005.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
Annexes
