BOD N° 6661

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Bod du 2006-01-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

06-006
Procédure spéciale d'exportation d'ensemble industriel
Du
Classement
  • F.2.3.3 - La procédure d'exportation des ensembles industriels
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-052 - Procédure spéciale - Exportation d'ensembles industriels
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06-005
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
Du
Classement
  • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-033 - Produits pétroliers remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinées au transport de marchandises. modalités d'application des remboursements relatifs aux consommations
Cette DA est modifiée par
07-028 - Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
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