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- 6701 - Bod du 2007-02-20
BOD N° 6701
Bod du 2007-02-20
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
07-009
BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
Du
Classement
- F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
Bureau
D2
Date d’entrée en vigueur
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SXW
-
40
Ko
07-007
Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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SXW
-
20
Ko