BOD N° 6716

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Bod du 2007-06-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-035
Modification du BOD n°6507 relatif aux zones franches et aus entrepôts francs
Du
Classement
  • H.2.1 - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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07-034
Modification du BOD n°6097 relatif au PA
Du
Classement
  • H.1.1.0.1 - Octroi du régime
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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07-033
Modification du BOD n°6677 relatif à la TSD
Du
Classement
  • H.1.1.3 - La transformation sous douane
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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