BOD N° 6724

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Bod du 2007-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-044
Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
08-004 - Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel
08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel
09-028 - BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
Cette DA est modifiée par
07-055 - Formulaires et modèles de déclaration d'exonération pour le gaz naturel
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Annexes
annexe 1
annexe 1 bis
annexe 1 ter
annexe 1 quater
annexe 2
annexe 2 bis
annexe 2 ter
annexe 2 quater
annexe 3
annexe 4
annexe 4 bis
Exemple 1
Exemple 2
Exemple 3