BOD N° 6727

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Bod du 2007-08-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

07-048
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 août 2007
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-015 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
Cette DA abroge
04-017 - Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale
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07-047
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les imprimés.
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5
annexe 6
annexe 7
annexe 8