BOD N° 6739

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Bod du 2007-11-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

07-061
Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-034 - Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
Cette DA modifie
06-029 - LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Cette DA est modifiée par
08-032 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
B1_07-061.doc