BOD N° 6744

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-004
Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération pour le gaz naturel
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur