BOD N° 6746

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Bod du 2008-02-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

08-007
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2008
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Tableau janvier 2008
Tableau janvier 2008
08-006
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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