BOD N° 6749

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Bod du 2008-03-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-017
Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-006 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
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