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- 6764 - Bod du 2008-06-02
BOD N° 6764
Bod du 2008-06-02
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
08-032
Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
Du
Classement
- C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
21
Ko