BOD N° 6777

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Bod du 2008-10-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

08-048
Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs
Du
Classement
  • J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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08-047
Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2008
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Tableau