BOD N° 6797

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Bod du 2009-02-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-014
SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Du
Classement
  • H.1.1.0.0 - Principes généraux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
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