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- 6821 - Bod du 2009-05-27
BOD N° 6821
Bod du 2009-05-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-037
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
Du
Classement
- J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
- J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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ODT
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