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- 6825 - Bod du 2009-06-30
BOD N° 6825
Bod du 2009-06-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-042
Produits pétroliers - régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Du
Classement
- J.4.7.7 - Le régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
164
Ko