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BOD N° 6858
Bod du 2010-03-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-012
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010.
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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ODT
-
46
Ko