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- 6861 - Bod du 2010-05-11
BOD N° 6861
Bod du 2010-05-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
10-015
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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65
Ko
Annexes