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- 6924 - Bod du 2012-03-07
BOD N° 6924
Bod du 2012-03-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-009
Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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DOC
-
123
Ko