BOD N° 6934

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Bod du 2012-04-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-021
Régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises.
Du
Classement
  • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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