BOD N° 6941

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-030
Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
Du
Classement
  • P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur