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- 6941 - Bod du 2012-07-03
BOD N° 6941
Bod du 2012-07-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-030
Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel.
Du
Classement
- P.6.4.0 - Protection du patrimoine culturel et artistique
Bureau
E2
Date d’entrée en vigueur
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-
350
Ko
Annexes