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- 6965 - Bod du 2013-01-07
BOD N° 6965
Bod du 2013-01-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-004
Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)
Du
Classement
- L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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353
Ko
Annexes