BOD N° 6965

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Bod du 2013-01-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-004
Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)
Du
Classement
  • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-012 - Circulaire du 12 décembre 2025 relative aux livraisons en cours de régime douanier de l’article 277 A du code général des impôts et modalités de déclaration dans les applicatifs de dédouanement
F1_13-004.pdf
Annexes
Annexes circulaire RFS