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- 7010 - Bod du 2014-01-27
BOD N° 7010
Bod du 2014-01-27
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
14-002
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modalités d'acquittement à compter du 1er janvier 2014.
Du
Classement
- J.4 - Régimes fiscaux et douaniers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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