BOD N° 7034

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Bod du 2014-09-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

14-031
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2014
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-037 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2015.
Cette DA abroge
14-026 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2014. Modification des valeurs forfaitaires servant de base au calcul de la TVA
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