BOD N° 7078

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Bod du 2015-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-042
Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-047 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015
Cette DA abroge
15-024 - Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2015
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