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- 7079 - Bod du 2015-07-23
BOD N° 7079
Bod du 2015-07-23
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
15-043
Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Du
Classement
- J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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