- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7099 - Bod du 2016-01-07
BOD N° 7099
Bod du 2016-01-07
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-004
Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis au titre de l’article 265 sexies du code des douanes
Du
Classement
- J.4.7.1 - La détaxe des chauffeurs de taxis
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
563
Ko