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- 7179 - Bod du 2017-03-10
BOD N° 7179
Bod du 2017-03-10
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-016
Circulaire modificative relative à la perception par la DGDDI, à l'importation, de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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