BOD N° 7223

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Bod du 2018-03-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

18-013
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Du
Classement
  • J.4.7 - Les autres régimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
décision administrative (suite) et annexes