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- 7241 - Bod du 2018-06-19
BOD N° 7241
Bod du 2018-06-19
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-031
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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